Comment faire une carte grise de moto
Demande certificat d'immatriculation moto
Pour effectuer n'importe quelle démarche concernant votre carte grise Moto, il vous faut remplir la Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05), et la signer.
Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, il est nécessaire d'indiquer ses nom et prénom ainsi que sa signature dans les cases prévues a ces effets.
Documents à fournir
Pour que votre dossier de carte grise soit complet, voici la liste des documents à fournir. Attention, vous avez un délai de 30 jours pour effectuer vos démarches.
- La carte grise
Vous devez envoyer l'original de la carte grise. Celle-ci doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession.
Pensez à conserver le coupon détachable pour pouvoir continuer à circuler.
- La demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13749*02)
Vous devez envoyer l'original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé. Il s'agit d'un document remis par le vendeur de la moto.
- La déclaration de cession (Cerfa 15776*01)
Vous devez envoyer l'original de la Déclaration de Cession rempli et signé. Ce document atteste de la cession du véhicule de la part du vendeur à vous, l'acquéreur. Il doit être rempli sans surcharge ni rature. Il ne s'agit pas de la déclaration de cession du vendeur (cerfa 13754*02)
- Un justificatif d'identité
Vous devez envoyer un photocopie de la carte d'identité en cours de validité du titulaire de la moto.
- Un justificatif de domicile
Vous devez envoyer une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L'adresse doit être la même que celle indiquée sur la Demande de Certificat d'Immatriculation.
Les documents recevables sont :
- Facture d'eau, gaz ou électricité
- Facture internet, téléphone fixe ou portable
- Avis d'imposition (mais pas les délcarations d'impôts pré-remplies)
- Attestation d'assurance logement
- Quittance de loyer (uniquement d'un professionnel de l'immobilier)
Calculer le prix de ma carte grise moto
Pour calculer le prix de la carte grise de votre moto, le mode de calcul est le même que pour une voiture, mais il faut savoir que le prix du cheval est divisé par 2. Les motos ne sont pas concernées par la taxe pollution.
Ensuite, Il faut multiplier le nombre de chevaux par le prix du cheval dans votre région.
Exemple pour une moto faisant 5 cv fiscaux en Loire Atlantique.
Le prix du cheval est de 48€ qu'il faut diviser par 2 : 48 / 2 = 24€,
5 X 24 = 120€, auquel il faut ajouter 6.76€ de frais de dossier.
Votre carte vous coûtera donc 126.76€, pour une moto de moins de 10 ans.
Pour les motos de plus de 10 ans, la méthode de calcule est la même, la seule différence est que le cheval vous coûtera 12€ (24/2) car il faut diviser par 4 le prix du cheval de votre région.
