WW avec loueur
Pour obtenir votre carte grise, le Ministère de l'Intérieur impose une liste de documents à présenter.
Si un de ces documents fait défaut, la carte grise ne pourra pas être établi. Attention donc à présenter un dossier complet.
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Mandat le loueur ou leasing
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
- Copie de la carte grise étrangère
- Certificat de cession ou facture d’achat à l’étranger (si vendu par un professionnel, il faudra l’ensemble des cessions de l’étranger vers la France)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans)
- Certificat de conformité à demander auprès de la Marque du véhicule si vous avez
- Copie du permis de conduire Recto/verso du titulaire, Copie de la pièce d’identité valide Recto/verso du ou des titulaires
- Justificatif de domicile au nom du titulaire de moins de 6 mois (ou si la personne est hébergée, il faut une attestation d’hébergement signé de l’hébergeur et de l’hébergé, plus la pièce d’identité de l’hébergeur, et un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeur)
- Mémo d’assurance
