1ère immatriculation d'un véhicule neuf avec loueur
Pour obtenir votre carte grise, le Ministère de l'Intérieur impose une liste de documents à présenter.
Si un de ces documents fait défaut, la carte grise ne pourra pas être établi. Attention donc à présenter un dossier complet.
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Mandat loueur
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) ou (Cerfa 13749*05)
- Facture de vente ou le PV des mines
- Certificat de conformité à demander auprès de la Marque du véhicule
- Copie du permis de conduire Recto/verso du titulaire
- Copie de la pièce d’identité valide Recto/verso du ou des titulaires
- Justificatif de domicile au nom du titulaire de moins de 6 mois (ou si la personne est hébergée, il faut une attestation d’hébergement signé de l’hébergeur et de l’hébergé, plus la pièce d’identité de l’hébergeur, et un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeur)
- Mémo d’assurance
