Taxe pollution carte grise

La surtaxe sur les émissions de CO2 a pour but de pénaliser les véhicules d'occasions les plus polluants. Les véhicules neufs sont eux soumis à un bonus / malus écologique.

Conditions de la taxe pollution sur la carte grise

Pour un véhicule particulier d'occasion, datant d'après juin 2004, la taxe pollution s'applique dans le calcul du coût de la carte grise si le taux d'émission de CO2 (case V7 du certificat d'immatriculation) rejeté est supérieur à 200g/km. 

Le propriétaire d'un véhicule émettant plus de 200g/km devra payer 2€ par gramme de CO2 rejeté jusqu'à 250g/km. Cette surtaxe est de 4€ par gramme de CO2 rejeté si le taux d'émission dépasse 250g/km.

Les véhicules fonctionnant au E85 acquis après le 01/01/2007 et émettant plus de 200g de CO2 par kilomètre bénéficient d'une exonération de 50% à cette surtaxe.