Déclaration de cession de véhicule

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Vous devez vérifier et enregistrer si besoin la déclaration de cession avant de faire le changement de titulaire.
Pourquoi ?
C'est, d'une part une obligation juridique, mais surtout, en cas de litige, le vendeur pourra obtenir la réédition de l'accusé de cession. Si la vente n'est pas enregistrée, le document n'existe pas dans le SIV et donc pas de réédition possible.

Il faut savoir par exemple que nouvellement pour contester un amende reçue pour un véhicule vendu, la déclaration de vente papier remplie avec l'acheteur ne suffit plus, il est obligatoire de joindre en plus l'accusé de cession SIV.

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